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Conditions Générales de Ventes


Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation.

1 Introduction

1.1  Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client de So LED (ci-après désigné un "Client" ou "vous") dont le siège est situé au 2B rue Brabant 25000 Besançon France et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 821845682

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et So LED.

Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. So LED peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur www.so-led.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur www.so-led.com est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant à www.so-led.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du site www.so-led.com y figurant.

2       Passer commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :

  • par Internet sur www.so-led.com 24/24h et 7/7j
  • par mail : so-led@sfr.fr ou contact@sfr.fr
  • par courrier : SO LED – 2B rue Brabant 25000 BESANCON
  • par téléphone : 06 04 51 37 75

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

Nos factures vous seront transmises PAR MAIL EN PIECES JOINTES EN MEME TEMPS QUE  LA NOIFICATION D’EXPEDITION DE LA COMMANDE.

3 Prix

Les prix de vente indiqués sur www.so-led.com sont en euros et TTC (toutes taxes comprise) mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client à l’issue de ses choix. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur www.so-led.com au moment de votre commande.

4 Disponibilité

So LED s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles avec un délai de traitement de 48 heures maximum HORS CONFECTION DE PRODUIT SUR MESURE IMPLIQUANT DECOUPE ET/OU SOUDURE ET/OU MONTAGE.

Le délai de réalisation de commande sur-mesure est variable selon l’encours mais ne saurait excéder un délai de 10 jours ouvrables maximum.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous assurons un réapprovisionnement sous 15 jours maximum ouvrables. Si malgré ce délai restreint vous souhaitez annuler votre commande, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 48 heures suivant votre demande de remboursement.

5 Paiement

5.1 Modes de paiement proposés

So LED met à votre disposition plusieurs modes de paiement:

  1. Paiement par Paypal : so-led@sfr.fr

  1. Règlement par chèque : l'adresse d'envoi du chèque est 2B rue Brabant 25000 Besançon. Dès réception de votre chèque, nous traitons votre commande.

  1. Paiement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du compte bénéficiaire vous seront transmises par mail après validation de votre commande. La commande sera validée lors de la réception effective du montant exact de la commande sur le compte bénéficiaire.

  1. Paiement par Carte bancaire

5.2 Sécurité des paiements

Nous vous informons aussi que So LED a la volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, nous pourrons demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

6 Livraison

6.1 Les produits achetés sur www.so-led.com sont livrés dans les territoires définis sur www.so-led.com

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

6.2 Lorsque l'article est en stock et ne nécessite pas de préparation sur mesure (avec découpe et/ou soudure et/ou montage), la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

  1. le délai d'expédition (48 h ouvrables) : préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  2. le délai de livraison : nous choisissons des modes d’expédition avec délai d’acheminement de 48 heures ouvrables avec un délai maximum de 72 heures pour la France métropolitaine,72 heures ouvrables avec un maximum de 4 jours pour la Corse et l’Europe et sous 15 jours ouvrables pour l’Outre-Mer.

So LED met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de So LED afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison prévue, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables suivant votre demande.

6.3 Les frais de livraison sont calculés sur la totalité de la commande.

Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.4 A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et de nous indiquer, le cas échéant vos réserves dans les meilleurs délais.

7 Retours

7.1 Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix sous un délai de 14 jours ouvrables après réception du produit.

7.2 Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit …) vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement est demandé et s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant. Les frais de retour seront alors à notre charge. Nous vous demandons de retourner le produit en état de revente sans quoi des frais de remise en stock seront facturés.

Tout article renvoyé abîmé ne sera pas remboursé.

7.3 Satisfait ou remboursé : si le produit ne vous convient pas, que vous souhaitez le retourner pour convenance personnelle, vous pourrez demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement est demandé et s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant. Les frais de retour sont dans ce cas à la charge du client. Nous vous demandons de retourner le produit en état de revente sans quoi des frais de remise en stock seront facturés.

Tout article renvoyé abîmé ne sera pas remboursé.

8 Garantie des produits

Garantie de 2 ans sur nos produits

Les produits proposés à la vente sur www.so-led.com sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes : Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant: correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil :« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

  • la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
  • la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
  • l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

9 Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

So LED ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

10 Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur www.so-led.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur www.so-led.com. Vous autorisez ainsi So LED à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

So LED est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de So LED afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par So LED, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en nous contactant.